Conditions Générales d’Utilisations

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité et des Règles de Référencements afin de guider plus précisément les Utilisateurs dans l’utilisation de du site internet ou de l’Application.

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU :

• « Utilisateur(s) » désigne toute personne (morale ou physique) utilisant tout ou partie des Services d’Epikia.
• « Particulier(s) » désigne toute personne ne proposant pas de Prestation sur Epikia.
• « Professionnel(s) » désigne toute personne proposant au moins une Prestation sur Epikia à titre
• « Service(s) » désigne les fonctionnalités proposées par Epikia professionnel.
• « Prestation(s) de service » désigne les actes proposés par les Professionnels
• « Abonnement » désigne les options d’engagements souscrites par un Professionnel
• « Moyen de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre.
• « Offres » désigne des offres et des abonnements promotionnels spéciaux.
• « Propriétaire(s) » désigne l’Utilisateur propriétaire d’un ou des chevaux.
• « Pensionnaire(s) » désigne 
• « Cheval(ux) » désigne l’animal enregistré sur l’application.
• « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse www.epikia.fr.
• « Application » désigne la plateforme mobile disponible sur le Market Place ou Apple Store.
• « Compte » désigne l’espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur sur l’Application lui permettant d’accéder aux Services.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet epikia.fr et les droits et obligations de Epikia et de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec epikia.fr.

Le site www.epikia.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Epikia et de ses services.

Il est strictement interdit de copier le contenu.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

Epikia s’efforce de fournir sur le site www.epikia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.epikia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre un Particulier et un Professionnel pour la réalisation des Prestations de services. En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Epikia n’assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre le Particulier et le Professionnel. Le rôle de Epikia est limité à la mise en relation des Utilisateurs.

Informations sur les services proposés sur l’application mobile accessible sur les store :

Pour les Particuliers : 

Les Services sont fournis aux Particuliers à titre gratuit en téléchargeant l’application mobile accessible sur les stores. Néanmoins le Particulier reconnaît que la Plateforme Epikia met en relation un Professionnel dans le cadre d’une demande faite par l’Utilisateur et pouvant faire l’objet d’une facturation pour des Prestations de services.

Pour les Professionnels :

Les Services sont proposés aux Professionnels seulement sur acceptation d’un Abonnement. En fonction de l’abonnement, les services sont disponibles sur l’application mobile disponible sur les stores ou sur la plateforme web epikia-pro.fr. 

Pour utiliser les services d’Epikia le Professionnel doit fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Le Professionnel autorise Epikia à facturer les frais d’Abonnement pour le cycle de facturation suivant via le Mode de paiement. 

Epikia propose différents Abonnement. Certains abonnements peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Le Professionnel trouvera les détails spécifiques de son Abonnement Epikia en consultant le site Web epikia.fr et en cliquant sur le lien « Nos abonnements».

Epikia peut occasionnellement proposer des offres et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L’admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de Epikia, qui se réserve le droit de révoquer une Offre et de suspendre le compte si Epikia considère que l’Utilisateur n’est pas admissible. Les critères d’admissibilité et autres restrictions et conditions seront divulgués lors de la souscription à l’Offre ou dans d’autres communications mises à disposition.

Les Abonnement aux Services d’Epikia seront facturés via le Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée du cycle de facturation dépend du type d’Abonnement choisi lors de l’Inscription au Service. 

Pour utiliser les Services d’Epikia, l’Utilisateur doit fournir un ou plusieurs Modes de paiement. L’Utilisateur autorise Epikia à prélever le compte via tout Mode de paiement associé au compte au cas où le Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à disposition pour le paiement des frais d’Abonnement. Le Professionnel est redevable de tout montant non-prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le compte n’est pas résilié, Epikia peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé et sont à la charge et à la connaissance de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur peut mettre à jour ses Modes de paiement. Après toute mise à jour, le Professionnel autorise Epikia à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

Le Professionnel peut résilier son Abonnement Epikia à tout moment et continuera d’avoir accès aux Service jusqu’à la fin de la période de facturation. Les paiements sont non remboursables. Pour résilier son abonnement, le Professionnel peut accéder à la page « Compte » et suivre les instructions. Si l’Utilisateur résilie son abonnement, le compte sera automatiquement clôturé à l’issue de la période de facturation en cours. 

Epikia peut modifier ses Abonnements ainsi que le prix des Services de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou des abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification d’Epikia.

2. DÉFINITIONS

Les définitions attachées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles au début des CGU..

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

3.1 En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site epikia.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2 Tout Utilisateur se créant un Compte ou naviguant sur le site s’engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CGU. L’Utilisateur accepte les CGU de manière expresse, sans restriction ni réserve.

3.3 Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser les Services ni naviguer sur le site internet.

3.4 Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de Epikia et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Epikia.

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

Epikia concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Epikia. L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Epikia ; (ii) utiliser la Plateforme Epikia à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme Epikia; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Epikia dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Epikia quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Epikia, ni céder/concéder la Plateforme Epikia à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Epikia n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni « en l’état ». Epikia exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

5. BIEN ÊTRE ANIMAL

Epikia considère comme préoccupation majeure le bien être et la condition animale. 

Le bien-être animal est une problématique concernant l’amélioration de la condition animale en ce qu’elle est dégradée par l’utilisation et l’exploitation des animaux ; et la base de divers efforts tendant à ce que toute souffrance animale inutile soit autant que possible évitée.

Toute personne qui détient des animaux doit veiller à leur bien-être, à savoir assurer des conditions de détention compatibles avec les impératifs biologiques de l’espèce.

Le détenteur des animaux doit notamment assurer des conditions adaptées de logement, d’alimentation et de soin. A défaut, il est passible de poursuites judiciaires et de mesures administratives. En effet, le code rural et de la pêche maritime prescrit que tout animal est un être sensible (article L 214-1) et prévoit des sanctions en cas de mauvais traitement.

Pour être en mesure d’assurer la protection des animaux, des compétences sont indispensables et dans certains cas, exigées. 

La consultation d’un vétérinaire permet de bénéficier de conseils adaptés et d’éléments pratiques concernant leur bien-traitance.

Définition du bien-être animal par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) :

« On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.

Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes. »

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur epikia.fr décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Epikia concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur et Epikia s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord.

Epikia fournit aux annonceurs des rapports sur les types de personnes qui voient leurs publicités et sur les performances de leurs publicités, mais ne partage pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur (des informations telles que le nom ou l’adresse e-mail qui peuvent être en elles-mêmes utilisées pour le contacter ou l’identifier), sauf s’il en a donné l’autorisation. 

Par exemple, Epikia communique aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt (par exemple, une publicité a été vue par une femme entre 25 et 34 ans qui vit à Montpellier et qui aime la compétition) pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous vérifions également les publicités qui incite à effectuer un achat ou à entreprendre une action auprès d’un annonceur.

7. COOKIES

Epikia invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION

L’Utilisateur autorise expressément Epikia à procéder au transfert vers la Plateforme Epikia de toute Donnée Utilisateur, nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis par Epikia.

9. FORCE MAJEURE

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

10. MENTIONS LÉGALES

Les Services de Epikia sont exploités par Epikia, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 598 813 dont le siège social est situé au 7 avenue Florian 93220  GAGNY et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14794598813.

Directeur de la publication : Madame LEPRIEUR Mareva, Présidente. 

22. RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux utilisateurs résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services de Epikia, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Avant toute action contentieuse, Epikia et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Epikia et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Epikia et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.

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Version actuelle

Ce document est applicable à tout usage après le 1^er janvier 2022.